Avis 20184272 Séance du 07/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Lablachère à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste relative à l'embauche de Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lablachère a informé la commission qu'il avait invité Monsieur X, par courrier du 25 janvier 2019, à passer en mairie afin que lui soit remise une copie de ce document. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.