Avis 20183808 Séance du 24/01/2019

Monsieur X, journaliste pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par l'association portant le même nom et subventionnée par le conseil régional. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional des Pays de la Loire a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 22 janvier 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.