Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)

Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193824
Mairie de Campagne

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193891
Mairie d'Ustaritz

Communication de la copie de toute correspondance adressée par le maire au préfet des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20194039
Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas

Communication de la copie de l'étude et de ses conclusions relative à la gestion du...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication des documents suivants : 1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195428
Mairie de Mazaugues

Communication d'une photocopie du procès-verbal de la séance du conseil municipal lors de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195941
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195961
Mairie de Tracy-le-Val

Communication du rapport établi par Monsieur X, agent de la police rurale de la commune, lu lors...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196157
Mairie de La Bastide-d'Engras

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique : 1) des listes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193921
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication sous format pdf et par courrier électronique de l'arrêté de protection des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194134
Communauté de communes du pays de Falaise

Communication du compte-rendu du conseil communautaire du 16 mai 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194526
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau
Avis 20194739
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'ensemble des rapports d'audit émis par...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195156
Mairie de Garéoult

Copie de l’étude réalisée par le bureau X en date du 27 novembre 2018 visée dans la délibération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale