15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Transport maritime et fluvial

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail