Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20195667
Mairie de Couches

Communication des comptes rendus des conseils municipaux depuis mars 2014 jusqu'à juillet 2018.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Consultation des archives de la commune concernant : 1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192920
Mairie de Stains

Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194360
Mairie d'Esnandes

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193178
Préfecture du Var

Communication de l'arrêté préfectoral pris le 27 décembre 2018 concernant la Communauté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203009
Parc naturel régional Périgord-Limousin

Communication d'une copie des statuts du Parc naturel régional (PNR) Limousin-Périgord, ainsi...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200636
Mairie de Chesny

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale