Avis 20200636 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Chesny à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l'association AJC le 31 décembre 2019 ; 2) l'extrait du registre des délibérations n° 06/2018 (salle des fêtes location du 31 décembre) avec tampon accusé de réception de la préfecture en date du 7 février 2018 ; 3) l'extrait du registre des délibérations n° 56/2016 (tarifs de location de la salle des fêtes) avec tampon accusé de réception de la préfecture en date du 5 décembre 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chesny a informé la commission de ce que les documents demandés ont été remis le 19 mai 2020, au demandeur, dans sa boîte aux lettres. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.