Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20205290
Mairie de Toulon

Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205294
Mairie d'Estavar

Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne

Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne

Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20210759
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Consultation de l'intégralité de la liste électorale.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205707
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205709
Préfecture de police de Paris

Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210182
Mairie d'Echirolles

Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220172
Mairie de Retonfey

Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220214
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220234
Mairie du Haillan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220302
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme numérique, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220319
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Copie, par courrier électronique, pour la période courant du 1er Août 2020 au 30 novembre 2021,...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale