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Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20222108
Mairie du Pradet

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222114
Mairie de Paris

12/05/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221397
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221631
§ Mairie de Murat

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225878
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224558
Mairie de Festubert

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20224787
Mairie de Saint-André d’Olérargues

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Archives
Avis 20224918
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224990
Ministère de la culture

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224998
Ministère de la Justice

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224999
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225000
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225002
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale

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