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Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220349
Conseil départemental de l'Oise (CD 60)

Communication de l'arrêté d'attribution d'une subvention (dossier n° 00053531) à la ville de...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la liste électorale de la ville.

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20216669
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du mail de signalement initial de Madame X à la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20216701
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'ensemble des échanges entre le service de contrôle de légalité et les services de la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216759
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, par courriel et par publication en ligne, de la liste des experts et des...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20222659
Communauté de communes Sud-Hérault

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation
Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Installations classées
Avis 20222803
Mairie de Châlons-en-Champagne

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222807
Mairie de Les Chapelles

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale