Avis 20194039 Séance du 12/03/2020

Communication de la copie de l'étude et de ses conclusions relative à la gestion du camping-caravaning dans la rade de Brest menée par la SAFI en 2004 -2005.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2019, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas à sa demande de communication de la copie de l'étude et de ses conclusions relative à la gestion du camping-caravaning dans la rade de Brest menée par la SAFI en 2004 -2005. Il résulte des informations communiquées à la commission par le président de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas que les documents sollicités ont été mis à disposition de Madame X par voie dématérialisée le 30 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.