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Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144514
Hospices civils de Lyon
Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...
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Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les rapports des...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...
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Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20144534
Mairie d'Aibre
Communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie.
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20144539
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CGFPT 30)
Communication de « l'extrait » du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20144543
Mairie de Puyvalador
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation...
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Avis 20144546
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie d'une demande présentée par la SAS « La Résidence de la Becthière » en vue d'obtenir...
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Avis 20144549
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication du dossier relatif à l'accident dont il a été victime le 4 juin 2014.
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Avis 20144550
Ministère de la défense
Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...
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Avis 20144560
Mairie de Jouy
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...
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Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144590
Mairie de Dachstein
Copie de l'ensemble des documents :
1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...
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Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
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Avis 20144609
Mairie de Langogne
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis d'aménager...