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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154287
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20154291
District des Hauts de Seine de Football

Copie, par courrier électronique, des feuilles de matchs de football disputés par l'équipe...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154308
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154319
Mairie de Buzet-sur-Tarn

Copie des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section ZA n° 248 : 1) la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154323
Mairie de Ploemeur

Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes : 1) le parking situé le...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154324
Mairie d'Ault

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154328
Mairie d'Arzon

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154332
Mairie de La Turballe

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154334
Mairie de Salernes

Copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154342
Mairie de Puget-Ville

Copie de l'intégralité du procès-verbal de constat établi à sa demande par Monsieur X, chef de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif