Avis 20154308 Séance du 08/10/2015
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public n° 95 210 89 ST 14-069 :
1) les décisions n° 2015-73 et 2015-106 prises par le maire, relatives à ce marché ;
2) le cahier des clauses administratives particulières ;
3) le cahier des clauses techniques particulières ;
4) le règlement de la consultation ;
5) la liste des candidats admis à déposer une offre ;
6) le rapport de présentation du marché ;
7) le procès-verbal d'ouverture des plis ;
8) le rapport d'analyse des offres ;
9) la décomposition du prix global et forfaitaire.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Enghien-les-Bains à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public n° 95 210 89 ST 14-069 :
1) les décisions n° 2015-73 et 2015-106 prises par le maire, relatives à ce marché ;
2) le cahier des clauses administratives particulières ;
3) le cahier des clauses techniques particulières ;
4) le règlement de la consultation ;
5) la liste des candidats admis à déposer une offre ;
6) le rapport de présentation du marché ;
7) le procès-verbal d'ouverture des plis ;
8) le rapport d'analyse des offres ;
9) la décomposition du prix global et forfaitaire.
La commission, qui a été informée que les documents sollicités ont été communiqués dans leur intégralité au demandeur par courriel en date du 8 octobre 2015, ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.