Avis 20154325 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cordes-sur-Ciel à sa demande de copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou autocaravanes ainsi que des arrêtés cités en référence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cordes-sur-Ciel a indiqué à la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier daté du 11 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.