Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154146
Mairie de Precy

Copie des délibérations du conseil municipal concernant la réalisation de travaux pour la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20154155
Ministère de la justice

Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154182
Mairie de Paris

Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154185
Mairie de Drancy

Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Permis de construire
Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...

08/10/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154210
Mairie de Carentoir

La copie des documents suivants : 1) le schéma directeur des eaux pluviales ; 2) le rapport de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154227
Mairie de Lamastre

Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20154241
Mairie d'Evry

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public portant sur des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154242
Mairie des Mages

Communication des documents suivants : 1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)

Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale