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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20144370
Mairie de Paris

Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144389
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144393
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Communication d'une copie des plans et des délibérations relatifs aux travaux réalisés il y a...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144410
Mairie de Courrières

Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144452
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 76 - Pôle)

Copie de l'étude d'impact acoustique réalisée le 13 septembre 2012 concernant la salle des fêtes...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144491
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes