Avis 20144512 Séance du 18/12/2014

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande, factures...) des bilans financiers de la manifestation organisée à Evry le 8 septembre 2014 (3 273 €), et de la consultation des parents d'élèves le 12 septembre 2014 (1 916 €).
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Yerres à sa demande de consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande, factures...) des bilans financiers de la manifestation organisée à Evry le 8 septembre 2014 (3 273 €), et de la consultation des parents d'élèves le 12 septembre 2014 (1 916 €). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Yerres a informé la commission de la transmission de ces documents administratifs au demandeur par un courrier du 10 décembre 2014. La commission constate que cette communication rend sans objet la demande d'avis.