Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20144698
Pôle emploi

Communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20144701
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des relevés détaillés de ses congés des années 2009 à 2012.

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144724
Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage

Copie de documents concernant l'attribution d'un marché public de fourniture d'une navette...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promus au grade de technicien...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144753
Conseil général du Tarn (CG 81)

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée par délibération du conseil général...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144773
Mairie de Nice

Communications des documents suivants : 1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144774
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20144776
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59)

Communication d'une copie des feuilles de calcul rectificatives des taux de cotisations pour les...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale URSSAF
Avis 20144777
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Copie des documents suivants : 1) l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Enquête publique
Avis 20144780
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20144813
Syndicat intercommunal d'assainissements sources de l'Yvette (SIASY)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du SIASY : 1) les...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Officiers ministériels
Avis 20144832
Mairie d'Elliant

Communication, par courrier électronique ou postal, des documents suivants se rapportant à...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Communication Handicap - invalidité
Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères

Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel