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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20144853
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144854
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique
Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144860
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20144871
Mairie de Lassy

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du texte...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144883
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20144893
Mairie de Dinard

Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20145025
Conseil général de la Gironde

Copie du jugement de divorce de sa mère, Madame X X, décédée en août 2014, prononcé par le...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20145029
Ministère de la culture et de la communication

Copie des avis défavorables rendus le 27 septembre 2013 et le 19 mai 2014 par le service...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Énergies renouvelables
Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20145043
Mairie de Saint-Martin-de-Belleville

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20145048
Mairie de Coulommiers

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité