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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143690
Mairie des Avanchers-Valmorel

Communication d'une copie du plan d'exposition aux risques (PER) applicable entre 1995 et 2007...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie Permis de construire
Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20143702
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication de l'offre de prix de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143709
Mairie de Mur-de-Sologne

Copie de documents concernant les projets de déplacement du tracé d'un chemin rural qui traverse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin

Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143733
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les conclusions de la commission des recours des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143740
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la société XXX XXX...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la transaction conclue...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143784
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Copie de documents dans le cadre de la résiliation pour motif d'intérêt général du bail...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud

Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143821
Mairie de Saint-Vite

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n° 04728314M0005 délivré à...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire