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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20144611
Mairie de Chancelade

Copie de documents concernant la modification de la clôture de la SCI Lapérousienne située 53...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144626
Mairie de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144629
Communauté de communes des Villages du Midi-Corrézien

Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'attributaire du...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144630
Mairie de Chabeuil

Copie, de préférence par voie postale, ou, à défaut, par voie électronique, des documents...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144635
Syndicat mixte de la Perelle

Communication de la page 2 du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20144637
Syndicat mixte pour l'aménagement du Lac Blanc

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à concurrence du 17 juillet 2014...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20144644
Mairie de Meaux

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20144656
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet le...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144674
Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Communication de la version publiée du règlement de « Fil blanc », service public de transport...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144676
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône

Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20144688
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication sur support papier d'une copie de toutes les listes des candidats au conseil...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...

08/01/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale