Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154356
Mairie de Frontignan

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

08/10/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154373
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)

Copie du rapport d'enquête établi par la caisse d'allocations familiales de la Loire, à la suite...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20154374
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20154377
Mairie d'Amilly

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154395
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Mesdames X et X, pour la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154405
SNCF Réseau

Copie de documents relatifs à la réalisation de travaux pour passer des canalisations sous la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154422
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication des documents suivants, prévus par l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154428
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, de l'arrêté déterminant les emplacements destinés à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique Publicité
Avis 20154430
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154436
Conseil régional de la Réunion

Copie de l'acte d'engagement signé entre la Région Réunion et la société NEXTIRAONE titulaire du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex

Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération