Avis 20144832 Séance du 08/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Elliant à sa demande de communication, par courrier électronique ou postal, des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de bâtiments anciens : 1) le procès-verbal d'ouverture des plis et d'attribution du marché ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) les éléments ayant conduit à la notation des offres et leur classement ; 4) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'attributaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Elliant a informé la commission que ces documents ont été communiqués au demandeur par courrier du 22 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.