Avis 20154334 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Salernes à sa demande de copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa plainte pour nuisances. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Salernes a informé la commission que le document demandé avait été transmis au demandeur par courrier du 11 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.