Avis 20154323 Séance du 08/10/2015

Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes : 1) le parking situé le long de la D152 ; 2) le parking « boulevard des sables blancs ».
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploemeur à sa demande de copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes : 1) le parking situé le long de la D152 ; 2) le parking « boulevard des sables blancs ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ploemeur a indiqué à la commission que l'arrêté correspondant à l'objet de la demande a été transmis au demandeur par courrier daté du 17 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.