Avis 20144609 Séance du 18/12/2014

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis d'aménager concernant les parcelles cadastrées section ZP 23 et 24.
Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Langogne à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis d'aménager concernant les parcelles cadastrées section ZP 23 et 24. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Langogne a informé la commission de ce que les documents demandés avaient été communiqués par courrier électronique le 2 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.