Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182312
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182605
Mairie d'Etretat

Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20182606
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182608
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181552
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181677
Mairie du Mans

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation