Avis 20181677 Séance du 15/09/2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des taxis réunie le 27 mars 2017 ; 2) le cas échéant, l'ensemble des autorisations de stationner des taxis rattachés à d'autres communes dans le cadre d'une zone unique de prise en charge résultant d'un mécanisme de coopération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Mans a informé la commission que ces documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 23 avril 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.