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Avis 20175452
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants, relatifs à la demande de restitution des chéquiers (comptes...
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.
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Avis 20175582
Préfecture du Calvados
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20175654
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication, par voie électronique, des documents de l’Association «X » (RNA : W832014503)...
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Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20175944
Mairie de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...
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Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...
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Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
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Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...
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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180662
Préfecture de la Martinique
Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180828
Préfecture de la Manche
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...