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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171778
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention