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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20172756
Mairie de Paris

Communication de la déclaration reçue par la mairie du XVIIIème arrondissement, service de...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux

Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur

Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173934
Tribunal d'instance d'Auch

Copie de l'intégralité du dossier de nationalité de son client.

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille

Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel
Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des dossiers d'instruction suivants : 1) celui conduisant au courrier adressé le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20173114
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173115
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173152
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173153
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus