Avis 20181678 Séance du 15/09/2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des taxis réunie le 27 mars 2017 ; 2) le cas échéant, l'ensemble des arrêtés portant convention intercommunale de réciprocité existant sur le territoire métropolitain. La commission, également saisie par le demandeur du refus opposé à sa demande de communication des mêmes documents par le maire du Mans (dossier n° 20181677), a été informée par ce dernier de leur transmission au demandeur par courrier du 23 avril 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.