Recherche - CADA

Incompétence

Avis 20202367
Ministère des armées

Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...

29/10/2020 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20215558
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

L'opportunité de voter un projet de délibération portant création du code des relations entre le...

17/02/2022 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204434
Préfecture de la Moselle

1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.

24/09/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.

30/04/2021 Incompétence Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...

10/03/2022 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Successions
Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...

10/03/2022 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...

27/01/2022 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Conseil 20231479
Saint-Etienne Métropole

20/04/2023 Incompétence Modalités D’Accès Demandes abusives
Avis 20234976
Premier ministre

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Mise en ligne
Conseil 20235211
Mairie de Grigny

12/10/2023 Favorable Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20235216
X, huissier de justice

12/10/2023 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20235217
X, commissaire de justice

12/10/2023 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20230436
Mairie de Capbreton

09/03/2023 Incompétence Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20232501
La Poste

06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
Conseil 20232690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)

22/06/2023 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Contrôle Administrative
Avis 20233073
Premier ministre

22/06/2023 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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