Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20211029
Mairie de Quesmy

Communication de la copie du contrat de travail ou de l'arrêté liant la commune à Madame X.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des documents suivants : 1) la convention de participation « prévoyance » liant le...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212117
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents relatifs aux tests psychotechniques qu'il a passés : 1) l'analyse du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son arrêté d'engagement ; 2) le relevé...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ; 2) la publicité de...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212431
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé
Avis 20212511
Mairie de Caluire-et-Cuire

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les relevés d’heure, avec les...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204304
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication du courrier du Centre départemental de gestion du Nord indiquant que le poste...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20204493
Centre hospitalier de Dreux

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité du dossier 2) le tableau...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale