Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire

Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants : 1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Notation
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée