Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie : 1)...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication des documents suivants : 1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204653
Circonscription d'inspection du 1er degré de Paris 1-2-4

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204654
Collège Georges Rouault

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204655
Lycée Victor Hugo de Paris

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204656
Lycée général Camille See

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail