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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des documents suivants, le concernant : 1/ l'acte administratif précisant le...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la garantie...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20203147
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs au concours de Professeur des Universités,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204516
Mairie de Suresnes

Consultation et copie de documents présentant un intérêt des trente-cinq accords collectifs...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204531
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants concernant le concours de CAER-CAPT session 2020 passé par...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia

Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière