Recherche - CADA

Modalités D’Accès Favorable

Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes

- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...

05/07/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Modalités D’Accès
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique

- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation
Avis 20073669
maire de Paris

- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...

27/09/2007 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Réglementation
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)

- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...

25/10/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Livre Réglementation
Avis 20074076
maire de Remuzat

- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants : 1) le règlement du...

25/10/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac

- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...

22/11/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de construire
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée

- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Conseil 20083087
maire de Loos

- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...

11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20083668
maire des Abymes

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

25/09/2008 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20090004
maire de Lille

- la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes

- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...

17/02/2005 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Industrie
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce

- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...

07/07/2005 Favorable Modalités D’Accès Délai
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source

- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...

06/10/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Réglementation État civil