Recherche - CADA

Modalités D’Accès Favorable

Avis 20064430
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHS La Colombière)

- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de l'arrêté du 1er octobre 2001...

12/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Tarification des documents Réglementation
Avis 20064455
maire de Pommeuse

- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...

12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Permis de construire
Conseil 20064642
maire de La Couronne

- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...

26/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20064872
maire de Chaingy

- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...

09/11/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20065252
maire de La Roche-sur-Foron

- envoi des copies de la version définitive du POS concernant les ouvrages de soutènement et les...

07/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire

- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle

- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...

22/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or

- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...

21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg

- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...

22/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados

- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...

25/01/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...

05/04/2007 Irrecevable Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame

- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.

25/01/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers

- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.

25/01/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul

Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation
Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy

Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents