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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin
Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...
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Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
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Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
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Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20130595
Mairie de Tallone
Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...
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Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Conseil 20071101
maire de Le Touvet
- caractère communicable à une agence immobilière refusant la consultation, des plans du POS...
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Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil
- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
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Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)
- demande de conseil relative aux questions suivantes :
1) Si une information constitue une...
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Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens
- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration :
1) d'exiger que les...
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Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île
- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...
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Avis 20071983
maire de Montpon-Ménestérol
- copie, si possible sur support informatique de type cédérom, de la liste électorale générale...
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Avis 20072219
maire de Nyons
- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) le budget général...
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Avis 20072397
maire de Lyon
- caractère conforme aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de...