Recherche - CADA

Modalités D’Accès Favorable

Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...

25/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Risques naturels
Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20184724
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185078
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185122
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185386
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185435
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185495
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185558
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 19942952
maire de Fontainebleau

- conformité à l'esprit de la loi de 1978 du tarif pratiqué de 3 ou 4F pour la reproduction de...

15/12/1994 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 19982092
maire de Senonches

- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...

09/07/1998 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".

18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
Conseil 20013911
président du conseil de Paris (DASES)

- demande de précisions sur le conseil 20013158-MNC : - possibilité d'appliquer la loi en...

25/10/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20013978
président du conseil général du Nord

- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...

25/10/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20020144
maire de Boulogne-sur-Mer

- le coût maximum de 1,83 euros pour une disquette, déterminé dans l'arrêté du 1er octobre 2001,...

10/01/2002 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne

- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...

28/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives Réglementation