Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn

Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)

Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131259
Mairie de Canohes

Copie de documents relatifs au PLU de la commune afin de déterminer la propriété d'une partie de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit

Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20131322
Mairie de Dieulefit

Caractère communicable à l'association « Dieulefit Atelier Territoire », de la lettre du préfet...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut

Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131463
Mairie de Laudun

Copie des documents suivants : 1) les premières pages de chaque sous-ensemble du PLU révisé en...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20131497
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés par lesquels des zones de réglementation spéciale...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131507
Mairie de Saint-Joachim

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131519
Mairie de Vitrolles

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le plan intitulé « le plan local...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131572
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio

Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20131605
Mairie d'Autun

Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20131607
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20131630
Mairie de Montmorency Beaufort

Communication des documents suivants, relatifs à l'enquête publique de juillet 2012 portant sur...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques
Avis 20131637
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...

04/07/2013 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale