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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Avis 20123778
maire de Saint-Dionisy
- copie de l'entier dossier de projet de révision du POS valant élaboration du PLU, tel que...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
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Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
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Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
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Avis 20123902
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...
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Avis 20123921
Mairie de Bayonne
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123923
Mairie de Mouguerre
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123928
Mairie de Saint-Pierre d'Irube
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123932
Mairie de Buxerolles
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de travaux déposée par M. et Mme XXX XXX pour...
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Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication
Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20123943
Direction départementale des territoires du Lot
Copie de l'arrêté interruptif de travaux notifié à la SAS XXX, la mettant en demeure de cesser...
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Avis 20123947
Mairie de Pézenas
Copie de documents relatifs au PLU de la commune arrêté le 9 mai 2012 :
1) la délibération du...
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Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants :
1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...