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Avis 20124178
Mairie de Gras
Copie de documents relatifs au permis de construire de Mme Christiane XXX :
1) le dossier de...
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Avis 20124184
Mairie de Loconville
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de M. Jérôme XXX.
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124204
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) le certificat d’urbanisme négatif du 22 avril 2009 délivré à...
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Avis 20124213
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) la demande de subvention auprès du SDIS des Yvelines...
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Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain
Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...
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Avis 20124242
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal classant le rue de la Petite Source en voirie privée.
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Avis 20124243
Mairie de Saint-François
Copie des documents suivants :
1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124258
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication du dossier d'autorisation de pose d'un échafaudage au 14 avenue d'Arles pour les...
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Avis 20131086
Mairie de Montpellier
Communication de tout document relatif à l'intervention des services municipaux ayant pour objet...
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Avis 20131092
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie des dossiers de permis de construire déposés par M. et Mme XXX, M. et Mme XXX XXX, M. et...
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Avis 20131102
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest
Copie de l'avis technique relatif aux travaux publics réalisés le 5 novembre 2010 à...
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Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
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Avis 20131161
Mairie du Cannet
Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...
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Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
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Avis 20131201
Mairie de Plagne
Consultation des délibérations et procès-verbaux relatifs au PLU de la commune en vigueur à ce jour.
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Avis 20131215
Mairie d'Ancourt
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du PLU de la commune...
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Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret
Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.