-
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
-
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
-
Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
-
Avis 20010230
maire de Flammerecourt
- copie de documents :
- factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...
-
Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
-
Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
-
Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière
- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...
-
Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
-
Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
-
Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
-
Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
-
Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
-
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
-
Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort
- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...
-
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
-
Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
-
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
-
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
-
Avis 20010899
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- copie du budget primitif ayant permis d'établir le rôle 2000 ;
- copie des pièces nécessaires...
-
Avis 20010913
préfète de l'Indre
- copie des conclusions des cartes et rapports du comité départemental d'hygiène de l'Indre pour...