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Economie Favorable

Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180492
Etablissement public d'aménagement Alzette Belval

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180540
Centre hospitalier de Niort

Communication des factures mandatées pour le paiement des équipements acquis par le centre...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184887
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique et/ou obtention de copie avec indication de devis des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184919
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication de la liste nominative des membres composant le comité technique départemental du...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...

27/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20185319
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de toutes les déclarations souscrites par Monsieur X, apiculteur, exploitant 20 ruches sur...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20185490
Mairie de Saint-Jorioz

Copie du dossier d'autorisation et du bail signé avec la société RANDO ATTITUDE ORGANISATION...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20186105
Ministère de l'Intérieur

Copie de l’agrément délivré en vertu de l’arrêté du 10 avril 2007 du ministère de l’Intérieur...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Copie des documents suivants : 1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190129
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des rapports annuels fournis par les commissions de contrôle financier des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles