Recherche - CADA

Economie Favorable

Avis 20010973
maire de Seignosse

- copie de l'audit de la gestion communale commandé à l'Institut aquitain d'études économiques...

08/03/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20010998
maire du Blanc-Mesnil

- documents relatifs au compte n° 2761 (créances pour avance en garantie d'emprunts) inscrit en...

08/03/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn

- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...

22/03/2001 Défavorable/Procédure Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Administrative
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives
Conseil 20011325
maire de Seyssel

- caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.

05/04/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon

- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes

- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia

- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée

- consulation et copie éventuelle de documents : - ensemble des comptes-rendus des conseils...

19/04/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20011663
préfet de la Corrèze

- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Activités agricoles
Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes

- copie des documents suivants : - observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...

19/04/2001 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)

- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...

17/05/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20012108
maire de Balma

- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...

31/05/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais

- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ; - réserves éventuelles à la communication.

31/05/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012274
ministre de l'Education nationale

- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...

14/06/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)

- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...

28/06/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20012493
maire du Thoronet

- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...

28/06/2001 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire
Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget

- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...

12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances