-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
-
Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
-
Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...
-
Avis 20000737
président d'aéroports de Paris
- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
-
Avis 20000740
directeur général de France Télécom
- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ;
-...
-
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général
- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...
-
Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
-
Avis 20001081
directeur général de France Télécom
- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...
-
Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
-
Avis 20001282
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement de la Meurthe-et-Moselle)
- réponses et accords des différents créanciers concernant le plan conventionnel élaboré par la...
-
Conseil 20001310
maire de Castelculier
- communicabilité de documents concernant la commune :
- état détaillé de l'endettement de la...
-
Conseil 20001377
maire d'Aurillac
- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...
-
Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
-
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
-
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)
- documents concernant la direction régionale du Nord:
- liste des personnels par département...
-
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
-
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
-
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis
- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...