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Affaire courante Favorable

Avis 20133102
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon

Copie XXX documents relatifs au PLU XXX la commune : 1) les justificatifs XXX publicité dans...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20133104
Mairie de Poussan

Communication, sur support informatique, des comptes administratifs et des comptes de gestion...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Avis 20133111
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie du Professeur LE XXX de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133112
Mairie du Ban-Saint-Martin

Copie des documents suivants relatifs à la signature d'une convention sur la mise en place de la...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133113
Mairie d'Aulas

Copie de documents relatifs à la parcelle B 2303 située lieu-dit Boulignac, dont ils sont...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Équipements collectifs
Conseil 20133115
Mairie de Saint-Laurent-du-Pape

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, député de l'Ardèche, dans le cadre de sa permanence...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès Avocats Représentation
Avis 20133120
Préfecture de la Somme

Copie des certificats de conformité concernant des résidus de broyage automobiles du centre...

12/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20133128
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants : 1) l'original de la délégation de signature octroyée à Madame...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20133130
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication, par voie électronique, de la Lettre réseau LR-DDGOS-31/2013 et de ses annexes,...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20133132
Mairie de Montpellier

Consultation des décisions prises par le maire depuis le conseil municipal du 23 mai 2013,...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133134
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique, ou à défaut consultation sur place, des documents...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Transports publics
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133139
Mairie d'Epône

Consultation et copie des procès-verbaux du groupe de travail chargé de préparer le PLU de la...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133140
Ministère des outre-mer

Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...

10/10/2013 Favorable Modalités D’Accès Réglementation État civil Archives
Avis 20133144
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs au poste de secours de la plage de la calanque Saint...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20133147
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes concernant l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour les...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133151
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la convention annexée à...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention