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Affaire courante Favorable

Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20133001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Copie intégrale de son dossier retraite déposé le 11 juillet 2012.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20133004
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ministériel du 23 août 1973 fixant les servitudes...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20133008
Mairie d'Andrésy

Consultation des documents suivants : 1) la totalité des factures et autres pièces...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne

Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133010
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de documents relatifs à la 3e modification du POS de la commune : 1) le plan de zonage du...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie en février 1986 à l'hôpital...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133015
Communauté de communes Plaines et Monts de France

Copie du courrier de candidature du maire de Saint-Pathus à un poste de vice-président.

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances

Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20133022
Préfecture de la Guyane

Communication des observations émises par les services de la préfecture de Guyane sur le contrat...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133026
Mairie de Bertrichamps

Copie des documents suivants : 1) le devis, les appels d'offres et leurs résultats, ainsi que...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133029
Mairie de Bois-le-Roi

Copie de la ou des décisions (permis de construire ou décisions de non-opposition à déclaration...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133031
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133032
Etablissement public de coopération culturelle « Pont du Gard » (EPCC 30)

Copie des documents suivants : 1) la ou les conventions liant l'établissement à la collectivité...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133034
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du dossier de déclaration concernant l'installation classée pour la protection de...

12/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133037
Préfecture de l'Hérault

Communication des éléments suivants, concernant la plate-forme de transit, regroupement et...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public